Conditions
Générales

01 Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles Konvert Leads fournit ses services d'accompagnement en génération de leads, acquisition client, automatisation et intelligence artificielle appliquée à la performance digitale.

Toute collaboration avec Konvert Leads implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

02 Prestataire

03 Services proposés

Konvert Leads propose les services suivants :

• Audit et diagnostic stratégique du système d'acquisition
• Conception de stratégies de génération de leads sur mesure
• Déploiement de campagnes d'acquisition multi-canal
• Automatisation et intégration de l'intelligence artificielle
• Accompagnement opérationnel et suivi des performances

Le périmètre exact de chaque mission est défini dans une proposition commerciale spécifique validée par les deux parties avant le début des prestations.

04 Engagement et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, les délais et les conditions financières. La signature du devis ou du contrat vaut acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales.

05 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis signé. Sauf mention contraire :

• Les factures sont émises selon l'échéancier convenu dans le contrat
• Le paiement est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation
• Tout retard de paiement peut donner lieu à la suspension des prestations en cours
• Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé

06 Obligations du client

Pour permettre une exécution optimale des prestations, le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des missions
• Désigner un interlocuteur référent disposant du pouvoir de décision
• Répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations de Konvert Leads
• Respecter les recommandations stratégiques validées ensemble

07 Obligations de Konvert Leads

Konvert Leads s'engage à une obligation de moyens et non de résultat. À ce titre, nous mettons en œuvre :

• Toute notre expertise et notre savoir-faire pour atteindre les objectifs fixés
• Une communication transparente et régulière sur l'avancement des missions
• Une confidentialité totale sur les informations partagées par le client
• Un accompagnement opérationnel dans les conditions définies au contrat

08 Propriété intellectuelle

Les stratégies, méthodologies, outils, scripts, automatisations et livrables produits par Konvert Leads restent la propriété intellectuelle de Konvert Leads. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement limité au cadre de la mission.

Les données, contenus et marques du client demeurent sa propriété exclusive.

09 Confidentialité

10 Responsabilité

La responsabilité de Konvert Leads ne saurait être engagée en cas de :

• Non-respect par le client de ses propres obligations
• Décisions du client contraires aux recommandations stratégiques
• Événements extérieurs affectant les plateformes tierces (Meta, Google, LinkedIn, etc.)
• Cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable

En tout état de cause, la responsabilité de Konvert Leads est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la mission concernée.

11 Résiliation

Les conditions de résiliation, préavis et pénalités éventuelles sont définies dans le contrat spécifique signé entre les parties. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12 Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

13 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.

14 Contact